J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001
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Arrêtés du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESH0122533A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
563 232-5 Agrastat 0,05 mg/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche Intra Via (B/1) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
563 233-1 Agrastat 0,05 mg/ml (chlorhydrate de tiroban monohydraté), solution pour perfusion, 250 ml en poche Intra Via (B/3) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
355 155-1 Amukine 0,06 % (hypochlorite de sodium, chlorure de sodium), solution pour application locale, 60 ml en flacon (B/1) (laboratoires Gifrer Barbezat).
318 727-5 Belustine 40 mg (lomustine), gélules (B/5) (laboratoires Orphan Therapeutics Laboratory).
562 378-6 Carboplatine Aguettant 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).
562 379-2 Carboplatine Aguettant 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).
562 380-0 Carboplatine Aguettant 10 mg/ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aguettant).
353 197-9 Méthadone AP-HP 1,33 mg/ml, sirop, 5 litres en fût (laboratoires Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris).
562 114-9 Octagam 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 1 g dans 20 ml de solution en flacon (B/1) (laboratoires Octapharma SA).
560 803-1 Vancomycine Dakota Pharm 1 g, lyophilisat pour usage parentéral, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).